gif Scop partenaire des comités d'entreprise et des associations

Informations Juridiques.

Nos juristes et notre cabinet Conseil informent et aident les salariés face aux "tracas du quotidien" ( droit de la vie privée ...)

Ils peuvent également informer et aider les membres des CE sur tout ce qui concerne le Droit du Travail.

 

Quels sont les fonctionnements possibles?

Nos juristes peuvent se rendre dans les locaux de votre Comité d'Entreprise, pour y recevoir les salariés et répondre à leurs questions.
 

Nous pouvons également mettre en place:

  • Une permanence téléphonique qui permettra à l'ensemble des salariés de nous contacter du lundi au vendredi de 9 H à 18 H.

  • Un système de visio conférence ( Skype, MSN...) afin de mettre en relation nos juristes et vos salariés.

 

Quels sont les domaines d'interventions de nos juristes et de notre Cabinet Conseil?

  • Droit du logement: location, copropriété accession à la propriété compromis de vente, crédit immobilier ...

  • Droit de la famille: filiation, autorité parentale, régimes matrimoniaux, divorce, séparation de fait, union libre, successions, donations ...

  • Droit de la consommation: achats à crédit, contrats de prêts, livraisons ou réparations défectueuses, garantie de services cachés imposée au vendeur ...

  • Droit de la construction: cahier des charges du lotissement, contrat de construction ...

  • Droit de la responsabilité civile: indemnisation suite à accidents ou autres sinistres, rapports avec compagnie d'assurances, mise en jeu de la responsabilité des constructeurs en cas de malfaçons ...

  • Droit de la procédure civile et pénale: saisie-arrêt, procédure d'injonction de payer, dépôt de plainte, constitution de partie civile.

  • Droit du Travail: uniquement pour les membres du CE, DP et CHSCT.
     

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter !